Le prix des cigarettes n'augmentera pas

Le prix des cigarettes n'augmentera pas

Photo: Keystone

Le prix des cigarettes n'augmentera pas en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de renoncer à une hausse de la taxe. Il tient compte de l'opposition de la droite et de l'économie. Les clopes suisses sont en outre bien plus chères que dans les pays voisins.

Le Conseil fédéral voulait dans un premier temps continuer sa politique des petits pas. La compétence dont il dispose pour relever l'impôt sur le tabac a été épuisée lors de la dernière hausse de 10 centimes par paquet en avril 2013. La révision de loi qu'il avait mise en consultation dans la foulée lui aurait offert une nouvelle marge de manoeuvre de 2,80 francs par paquet.

De 2005 à 2015, le prix pour la marque la plus vendue est passé de 6 à 8,50 francs. Sur ce renchérissement, 90 centimes résultent d'une augmentation de la taxe et 1,60 franc d'une hausse des prix décidée par l'industrie. L'impôt représentait ces dix dernières années entre 52,8% (2015) et 56,7% (2009) du prix du paquet.

Une hausse de la taxe de 10 centimes génère des recettes supplémentaires avoisinant 50 millions et qui sont versées à l'AVS/AI. Depuis 2005, l'impôt a rapporté au total entre 1,986 milliard (2009) et 2,396 milliards (2012) de francs.

Ilôt de cherté

En 2013, le Conseil fédéral avait déjà mis en garde contre des augmentations massives, craignant que cela n'incite à la contrebande et au marché noir et par conséquent à la criminalité. En 2007, seule l'Autriche connaissait des prix inférieurs pour les cigarettes. En 2013, seule la France dépassait la Suisse parmi les pays voisins.

Avec l'abandon du taux plancher de l'euro, les clopes helvétiques ne tiennent plus du tout la concurrence. Le paquet de la classe la plus vendue s'achète actuellement 8 fr. 50 en Suisse, 7 fr. 64 en France, 6 fr. 42 en Allemagne, 5 fr. 67 en Italie et 5 fr. 34 en Autriche.

Fronde à droite

Lors de la consultation, la hausse de l'impôt a été vertement combattue par la droite et l'Union suisse des arts et métiers (USAM). UDC, PLR et USAM contestaient notamment l'effet préventif de cette mesure, y voyant davantage un moyen d'apporter des recettes à l'Etat. Le PDC craignait qu'en induisant une forte baisse de la consommation, on ne réduise les revenus en faveur de l'AVS.

La Communauté du commerce en tabac Swiss Tabac et Swiss Cigarette, qui réunit les trois grands fabricants de cigarettes, était prête à affronter une hausse de l'impôt, mais voulait limiter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral à 1,95 franc.

Sise à Genève, Japan Tobacco International (JTI) se félicite de la décision du gouvernement. 'Comme le démontrent plusieurs exemples européens, il n'existe aucune preuve qu'un prix du tabac élevé permette de réduire le nombre de fumeurs', précise JTI contacté par l'ats.

'En Irlande, l'augmentation drastique du prix n'a eu aucun effet sur la consommation, poursuit le cigarettier. Dans le même temps, le commerce illégal a augmenté massivement et le total des recettes de l'impôt a diminué de manière significative.'

Milieux de la prévention outrés

La décision prise vendredi par le Conseil fédéral va faire bondir les milieux de la prévention. Ces derniers réclamaient une hausse de l'impôt et ne se satisfaisaient pas d'une politique des petits pas. Il faudrait selon eux faire grimper par deux fois le prix du paquet de 80 centimes et porter la marge de manoeuvre du gouvernement à 3,50 francs.

L'association alémanique de défense des consommateurs, la SKS, ne se satisfait pas non plus du statu quo. 'Si le Conseil fédéral veut agir sur le niveau des prix, il ferait mieux de s'occuper des produits de tous les jours plutôt que des substances addictives', a réagi sa directrice générale Sara Stalder. 'Des prix plus hauts auraient eu un effet préventif.'

La révision de loi soumise au Parlement ne vise plus que des points incontestés. Le tabac pour pipe à eau sera explicitement assimilé au tabac à coupe fine. Cette mesure a déjà été prise au niveau de l'ordonnance en 2015 pour éviter que les jeunes ne se tournent, pour des raisons de prix, vers les narghilés plutôt que vers les clopes.

La deuxième proposition vise à accorder davantage de marge de manoeuvre à l'administration des douanes. Depuis janvier 2010, les taxations à l'importation sont exclusivement effectuées par les bureaux de douane. D'autres activités devraient être exercées de façon décentralisée comme certains contrôles chez les fabricants suisses.

/ATS
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