Le Valais veut contrôler sa production

Le Valais veut contrôler sa production

Photo: Keystone

Le gouvernement valaisan veut un meilleur contrôle de la production hydroélectrique cantonale. Il propose l'adaptation de deux lois pour qu'au moins 60% de la production soit en mains valaisannes.

La stratégie a globalement reçu l'aval des milieux consultés. Le projet est sur la table du Grand Conseil. Le gouvernement pense avoir trouvé une solution réalisable d'un point de vue économique, juridique et politique, a déclaré mardi lors d'une présentation le chef du département cantonal de l'économie Jean-Michel Cina.

Actuellement, seuls 20% de la production hydroélectrique du canton sont en mains valaisannes. Le gouvernement veut porter cette part à au moins 60% à la faveur du retour des droits des concessions hydroélectriques. Une quarantaine de concessions arrivent à échéance au cours des trois prochaines décennies.

Un peu de solidarité

Lors de l'octroi de nouvelles concessions, le gouvernement souhaite que les communes concédantes lui cèdent 30% à un prix dit 'solidaire'. Le droit de retour prévoit que la commune peut devenir propriétaire de toute l'installation en ne payant que la partie sèche, soit 20% de l'ensemble. Les conduites et les barrages reviennent gratuitement aux communes.

Le prix solidaire est ainsi fixé à 30% du prix payé par la commune pour la partie sèche, a expliqué M. Cina. Le canton revendrait cette participation aux Forces Motrices Valaisannes (FMV), société détenue par les communes et le canton, au prix du marché. Le bénéfice de la vente serait réparti entre les communes valaisannes et un fond cantonal.

Simple à mettre en oeuvre

Les communes concédantes devraient conserver 30% des installations. Elles disposeraient librement des 40% restants. Pour Jean-Michel Cina, le modèle a de nombreux avantages. Il est basé sur des structures existantes et ne nécessite que des adaptations législatives pour être concrétisé.

Les communes concédantes peuvent décider si elles souhaitent conserver des participations dans un aménagement. Elles peuvent aussi les vendre, même si le canton bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente à une entreprise ou une collectivité non valaisanne.

Les communes concédantes conservent une totale liberté en matière de commercialisation de l'énergie, même si le gouvernement les encourage à travailler avec des entreprises cantonales. Au Grand Conseil, les débats pourraient bien porter sur les pourcentages à octroyer aux uns et aux autres. Jean-Michel Cina est prêt à défendre le dossier qui pourrait être agendé au cours du premier semestre de l'année.

/ATS
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