Le Tessin présente une clause de sauvegarde régionale

Le Tessin présente une clause de sauvegarde régionale

Photo: Keystone

Le Tessin a proposé une version sectorielle et régionale de clause de sauvegarde. Si elle permet de respecter l'accord sur la libre circulation, selon le gouvernement tessinois, elle ne dit pas comment mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse.

Cette proposition émane d'une étude confiée à la Chaire de négociation et de gestion des conflits (Necom) de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich, dont les résultats ont été présentés aux médias lundi à Berne. Ce n'est pas une solution 'magique', mais elle est voulue plus flexible que celle avancée vendredi par le Conseil fédéral, et surtout compatible avec le principe de libre circulation des personnes.

Elle est basée sur une approche ascendante ('buttom-up') qui fait son originalité, selon ses promoteurs. Partant du niveau le plus bas, à savoir les branches économiques régionales, elle envisage ensuite les régions et en dernier lieu seulement le pays entier. 'Il s'agit d'une solution typiquement suisse', a relevé Giovanni Merlini, président de la députation tessinoise aux Chambres fédérales.

Préférence indigène

Concrètement, quatre indicateurs sont calculés: taux de migration nette, taux de travailleurs frontaliers dans la population active, taux de chômage et niveau des salaires. Si un certain nombre de ces paramètres varient fortement (ou très fortement) par rapport à ceux des autres branches - respectivement des autres régions ou Etats - des dispositions de protection sont appliquées.

A chaque échelon, des mesures internes sont d'abord prévues, qui respecteraient l'Accord sur la libre circulation des personnes (art. 14 par. 2), avant que ne soient appliquées des mesures externes. Reposant sur la préférence indigène, ces dernières sont qualitatives et non quantitatives, contrairement aux contingents qu'envisage le Conseil fédéral pour concrétiser la clause de sauvegarde unilatérale.

Le Tessin esseulé

Au niveau sectoriel, la Necom a analysé la situation des 48 branches économiques dans le canton du Tessin entre 2013 et 2015. Selon les années, 29% à 45% d'entre elles auraient nécessité des mesures internes. Cependant, très peu se sont trouvées dans une situation demandant des mesures de protection externes: aucune en 2015, deux en 2014 et une en 2013.

Au niveau régional, sept grandes régions suisses ont été étudiées sur la période 2008-2015. En appliquant les mêmes paramètres (migration, frontaliers, chômage et salaires), il ressort que seul le Tessin aurait pu activer des mesures internes (cinq fois) ou externes (deux fois: en 2014 et 2015).

Si l'étude illustre la spécificité du Tessin, le modèle présenté aux médias est général et ne vise pas uniquement ce canton, a assuré Christian Vitta, ministre tessinois des finances et de l'économie. Il permet néanmoins de tenir compte des différences régionales et de proposer des solutions flexibles.

Pas la panacée

Le gouvernement tessinois argue qu'il serait ainsi plus facile de négocier avec l'UE qu'en avançant des propositions rigides. Pour le conseiller national Giovanni Merlini, ce modèle est 'typiquement suisse' en ce qu'il est flexible, sectoriel, et respecte le fédéralisme de même que le principe de subsidiarité.

Auteur de l'étude, Michael Ambühl admet toutefois qu'il ne constitue pas la panacée: 'Il est difficile de trouver une solution qui respecte la libre circulation tout en mettant en oeuvre l'article constitutionnel tiré de l'initiative UDC sur l'immigration'. Selon lui, ce modèle respecte l'esprit de l'article constitutionnel.

Il n'articule pas de solutions pour réduire la migration et mettre en oeuvre le vote du 9 février. 'Ce n'est pas une proposition concurrentielle à celle du Conseil fédéral, mais une contribution au débat', a tenu à souligner Norman Gobbi, président du Conseil d'Etat tessinois. 'Le Tessin ne pouvait pas se contenter d'attendre'.

/ATS
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