Le TF tranche un litige né lors d'un combat de reines à Aproz

Le TF tranche un litige né lors d'un combat de reines à Aproz

Photo: Keystone

Le Tribunal fédéral accepte un recours de l'encaveur Dominique Giroud, sanctionné après un combat de reines à Aproz (VS) en 2012. Il annule un avertissement infligé à la suite des péripéties qui avaient entaché le duel entre les vaches 'Gentiane' et 'Schakira'.

Cette dernière avait été sacrée victorieuse lors de la finale nationale des combats de reines. Mais juste avant, la bête avait fui et c'était 'Gentiane' qui avait été déclarée gagnante par le jury.

Sous les huées du public, 'Gentiane' avait été détachée et ramenée dans l'arène pour qu'elle affronte à nouveau 'Schakira'. Elle avait finalement été sacrée reine au terme d'un bref combat.

En novembre 2012, la Commission d'organisation des combats de la Fédération suisse d'élevage de la race d'Hérens avait prononcé un avertissement contre Dominique Giroud pour non-respect des décisions du jury. Elle avait jugé que ce dernier n'aurait pas dû accepter que sa vache soit détachée.

Saisi d'un recours de l'encaveur et d'un autre copropriétaire de 'Gentiane', le TF annule l'avertissement, entretemps confirmé par la Commission cantonale de recours en matière agricole du Valais. Les juges fédéraux relèvent que la vache 'Gentiane' a été détachée par un rabatteur, qui était soumis aux ordres du jury.

L'entorse aux directives est donc imputable à la Commission d'organisation des combats et non aux propriétaires de la vache. Perdante, la Fédération suisse d'élevage de la race d'Hérens devra verser une indemnité de 2000 francs à titre de dépens à Dominique Giroud et à un autre copropriétaire de la vache 'Gentiane'. (arrêt 2C_1073/2014 du 28 juillet 2015)

/ATS
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