Le TF déboute les opposants aux parcs éoliens neuchâtelois

Le TF déboute les opposants aux parcs éoliens neuchâtelois

Photo: Keystone

Le Tribunal fédéral déboute les opposants au plan éolien avalisé par le Grand Conseil neuchâtelois en 2013 et voté par la population en 2014. Selon lui, l'implantation de parcs éoliens sur les crêtes n'est pas incompatible avec la protection des sites naturels.

Ce plan cantonal prévoit cinq zones de parcs éoliens, avec pour chacune un nombre maximum d'engins: Le Crêt-Meuron (7 éoliennes), Le Mont-Perreux (10), La Joux-du-Plâgne (4), La Montagne de Buttes (20) et Le Mont-de-Boveresse (18).

A cet effet, le Grand Conseil a modifié en septembre 2013 le décret de 1966 sur la protection des sites naturels. Alors que trois types de zones y sont définis (crêtes et forêts, vignes et grèves, constructions basses), il en a ajouté un quatrième, dédié aux parcs éoliens.

Ces zones spécifiques sont destinées à la construction d'éoliennes, tout en laissant subsister les activités propres à la zone de crêtes et forêts - agriculture, tourisme, détente, sport et loisirs.

Le 18 mai 2014, la population du canton a voté en faveur de la modification du décret par 65% des voix. Mais trois jours plus tôt, une petite vingtaine de particuliers ainsi que les associations Les Travers du Vent et Les Amis du Mont-Racine avaient recouru contre cette modification.

Pas incompatibles

Les opposants s'insurgeaient contre une telle superposition de zones. Selon eux, le législateur devait choisir entre le maintien de la zone protégée et la création de zones de parcs éoliens, ces deux options étant incompatibles.

Or ce n'est pas incompatible, selon l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public mercredi. Le décret de 1966 n'empêche pas d'adopter des plans d'affectation spéciaux prévoyant d'implanter des éoliennes sous certaines conditions. Une zone de parcs éoliens ne saurait être assimilée à une zone industrielle comme le prétendent les recourants, indiquent les juges.

Et d'ajouter que l'implantation d'éoliennes en zone à bâtir apparaît le plus souvent comme inappropriée, voire impossible, compte tenu des exigences relatives au potentiel de vent et des distances à respecter entre chaque engin.

Le TF souligne toutefois que la planification de détail ou les autorisations de construire feront nécessairement l'objet d'un examen au regard de la Loi sur l'aménagement du territoire. Il faudra alors faire une pesée d'intérêts par rapport à l'impact sur l'environnement.

(Arrêt 1C_242/2014 du 01.07.2015)

/ATS
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