Le National veut exclure les aliments des importations facilitées

Le National veut exclure les aliments des importations facilitées

Photo: Keystone

Les denrées alimentaires de l'UE risquent de ne plus pouvoir être vendues aussi facilement en Suisse. La fronde des paysans a payé: par 109 voix contre 65, le Conseil national a décidé d'exclure les aliments du champ d'application du principe du Cassis de Dijon.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Depuis le 1er juin 2010, les marchandises commercialisées dans l'UE peuvent être vendues sans autre contrôle en Suisse, en vertu du régime du Cassis de Dijon. Pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux prescriptions suisses, une autorisation est nécessaire.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) a approuvé en cinq ans 47 des 179 demandes déposées. Depuis, les opposants, emmenés par les paysans, mettent en cause des jambons gorgés d'eau, de la crème contenant moins de matière grasse ou des sirops dont la teneur en fruits est réduite. Sans parler des pesticides et autre taurine.

'Cassis de pigeon'

La commercialisation des denrées alimentaires sans contrôle en Suisse a eu un impact négatif sur l'excellence des normes de qualité et de production helvétiques, claironne depuis des années Jacques Bourgeois (PLR/FR). Le directeur de l'Union suisse des paysans est à l'origine du projet de révision censé protéger la 'stratégie de qualité' adoptée par les filières agricoles et alimentaires en Suisse.

Certaines entreprises helvétiques sont tentées d'adopter des recettes de moindre qualité autorisées en Europe et le consommateur est trompé, s'est inquiété Jean-François Rime (UDC/FR). 'C'est du cassis de pigeon', selon Christian van Singer (Verts/VD).

Le bilan des importations facilitées de denrées alimentaires est très décevant, a renchéri Markus Ritter (PDC/SG), président de l'Union suisse des paysans. On est loin des deux milliards d'économies attendus lors de l'introduction du Cassis de Dijon.

Lutte contre les prix chers

Autre argument avancé: l'application unilatérale du principe réduit la souveraineté suisse. Les décisions de l'OSAV ne peuvent en effet être contestées que par les personnes qui demandent une autorisation et par aucune autre organisation concernée.

Les tenants du principe du Cassis de Dijon, issus principalement du PS, du PLR, du PDC et du PVL, ont contesté cette vision. Il s'agit d'un instrument important pour lutter contre le niveau élevé des prix en Suisse. Et encore plus depuis l'abandon du cours plancher de l'euro.

Les consommateurs ne sont pas bêtes; ils savent faire leur choix, a assuré Jean-René Germanier (PLR/VS). Pour lui, ce serait une erreur que de supprimer des étals suisses les produits d'entrée de gamme de l'UE et de favoriser ainsi le tourisme des achats, qui pèse des 10 milliards.

Protectionnisme paysan

Kathrin Bertschy (PVL/BE) a fustigé la stratégie 'purement protectionniste' réclamée par les milieux paysans et agroalimentaires. Pour Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), présidente de la fondation des consommateurs alémaniques, la baisse des prix espérée est certes limitée pour l'heure, mais elle n'a pas fini de déployer ses effets.

Même son de cloche du côté de Johann Schneider-Amman. Même si la loi sur les entraves techniques au commerce ne peut pas empêcher à elle seule le tourisme d'achat, elle offre une réponse, a dit le ministre de l'économie.

/ATS
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