Le MPC doit réexaminer une plainte contre un employé de la police

Le MPC doit réexaminer une plainte contre un employé de la police

Photo: Keystone

Le Tribunal pénal fédéral demande qu'une plainte déposée en 2011 contre un employé de la police fédérale, en lien avec l'attentat de Lockerbie, soit réexaminée. Felix Bänziger, procureur fédéral extraordinaire, a jugé en novembre dernier qu'il y avait prescription.

Mais puisque, en tant que directeur ad interim du Ministère public de la Confédération (MPC) il y a quinze ans, M. Bänziger était chargé de l'affaire Lockerbie, il n'est pas impartial. La chambre d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) donne ainsi raison à l'entrepreneur zurichois, qui contestait le classement de sa plainte.

Le porte-parole du MPC André Marty a confirmé dimanche à l'ats la décision du TPF, revenant sur une information publiée par la NZZ am Sonntag.

Minuteur en question

L'explosion d'un Boeing de la Pan Am en décembre 1988 au-dessus de Lockerbie, en Ecosse, avait fait 270 victimes. En 2001, un tribunal écossais condamnait un officier du renseignement libyen à la prison à vie.

Dans sa plainte, l'entrepreneur zurichois affirme qu'un employé de la Police fédérale avait demandé à l'un de ses subordonnés, quelques mois après le drame, de lui fournir un minuteur. Sa société fabriquait des appareils semblables à celui utilisé par les auteurs de l'attentat.

L'objet aurait ensuite été indûment utilisé comme moyen de preuve dans le procès intenté à la Libye. Un expert a démontré que le détonateur avait été manipulé, écrit la NZZ am Sonntag.

Des articles de presse ayant entaché le nom de sa société, celle-ci aurait perdu une part importante de sa clientèle. L'entrepreneur a alors déposé plainte contre l'employé de la police fédérale.

Conflit d'intérêt

Comme la police fédérale était intégrée au MPC, ce dernier a demandé à son autorité de surveillance de nommer un procureur extraordinaire afin d'éviter tout soupçon de partialité.

Mais cette mesure s'est révélée insuffisante: lors de l'interrogatoire, Felix Bänziger a omis de mentionner ouvertement qu'il avait déjà été chargé de l'affaire Lockerbie. Il ne s'en souvenait plus, a-t-il déclaré au TPF selon la NZZ am Sonntag.

En novembre dernier, M. Bänziger a refusé d'ouvrir une enquête pénale contre l'ancien employé de la police fédérale. Les actes visés par la plainte de 2011 étaient prescrits dès 2010, faisait-il valoir.

L'avocat de l'entrepreneur zurichois a contesté cette décision et déposé un recours. La partialité du procureur fédéral extraordinaire a alors été confirmée. Suite à cette décision du TPF, l'autorité de surveillance du MPC doit nommer un nouveau procureur extraordinaire, qui devra examiner à nouveau la plainte.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.