Le Conseil fédéral veut faire un geste pour les élèves conducteurs

Le Conseil fédéral veut faire un geste pour les élèves conducteurs

Photo: Keystone

Les élèves conducteurs ne devraient se faire retirer leur permis à l'essai que s'ils commettent des infractions d'une certaine gravité. Invoquant la proportionnalité, le Conseil fédéral propose mardi au Parlement d'accepter une motion d'Oskar Freysinger (UDC/VS).

Le 'bleu' provisoire ne devrait être annulé que 'lorsque son titulaire commet une seconde erreur grave ou moyennement grave' susceptible d'entraîner un retrait. A l'heure actuelle, la deuxième faute de l'automobiliste en herbe n'a pas besoin d'être d'importance pour qu'il perde son autorisation. Pas question de continuer de la sorte, réclame le conseiller national.

La législation en vigueur prévoit un retrait d'une certaine durée lors de la première infraction grave ou moyennement grave. La période d'essai se voit alors prolongée d'une année.

Le problème surgit si, dans les deux ans qui suivent cette sanction, le jeune conducteur se fait l'auteur d'une boulette légère justifiant un avertissement et donc un retrait de permis. La loi prescrit dans ce cas l'annulation du 'bleu', celle-ci se produisant automatiquement en cas de deuxième retrait durant la période d'essai.

'Choquant'

La situation est 'choquante', estime Oskar Freysinger, d'autant plus que l'annulation du permis découle sur un délai d'attente d'une année, un rapport d'un psychologue du trafic et l'obligation de repasser tous les examens. Il faut donc considérer que la mesure n'a plus aucun lien de proportionnalité avec la faute.

Pas question toutefois d'épargner les élèves conducteurs qui commettent une petite erreur. Cette dernière devrait être quand même sanctionnée, mais d'un retrait de permis d'une durée déterminée et non d'une annulation, argumente le Valaisan.

Le Conseil fédéral se dit disposé à élaborer un projet en ce sens.

/ATS
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