Le Conseil fédéral édicte des règles spéciales pour les cosmétiques

Le Conseil fédéral édicte des règles spéciales pour les cosmétiques

Photo: Keystone

Une crème aux extraits naturels de camomille helvétique pourra profiter sous certaines conditions du label suisse dès janvier. Après les montres, le Conseil fédéral a édicté mercredi des dispositions spéciales pour les produits cosmétiques.

Des nouvelles règles plus sévères protégeront l'origine helvétique des biens produits en Suisse dès 2017. Les cosmétiques suisses bénéficient d'une bonne réputation. Mais faute d'une législation assez claire, les fabricants étrangers peuvent en tirer profit en vantant indûment les qualités helvétiques de leurs produits.

La solution retenue précise les règles déjà prévues dans la législation dite 'Swissness'. Dès l'année prochaine, les produits industriels pourront arborer le label helvétique si au moins 60% leur coût de revient ont été réalisés en Suisse.

Cela vaudra aussi pour les cosmétiques. Mais les coûts pour la fabrication et l'achat de l'emballage, même primaire, ou ceux du dispositif d'application ne pourront pas être pris en compte.

L'ordonnance de branche exige en outre qu'au moins 80% des coûts de recherche et développement et de fabrication des cosmétiques soient générés en Suisse. Les coûts des matières devront être retranchés dans le calcul.

Etapes

Enfin, une série d'étapes de fabrication devront avoir lieu en Suisse. Le produit en vrac devra obligatoirement être mélangé sur territoire helvétique et y obtenir ses propriétés caractéristiques. Les différents ingrédients du produit en vrac peuvent en revanche être fabriqués également à l'étranger.

Le conditionnement du produit en vrac dans l'emballage primaire ou l'assemblage du produit en vrac avec le dispositif d'application peut avoir lieu n'importe où en Suisse. Sauf si on veut être protégé par une indication de provenance régionale ou locale. Dans ce cas, ces activités devront être effectuées à l'endroit indiqué.

Enfin, les contrôles de qualité et les certifications devront avoir lieu sur territoire helvétique.

Camomille

Il sera possible dans certains cas, de mettre en avant la provenance suisse d'un ingrédient du cosmétique, comme par exemple avec la mention 'avec des extraits de camomille suisse'. Deux conditions doivent être cumulativement remplies.

L'ingrédient naturel qui est à la base et qui donne son nom au produit transformé doit provenir intégralement de Suisse et le produit transformé doit lui-même remplir les conditions prévues pour obtenir le label helvétique.

Dans le cas d'une crème 'avec des extraits de camomille suisse', cela signifie que les plantes doivent provenir de Suisse. Pour ce qui des extraits de cet ingrédient, 60% des coûts de revient doivent être générés sur territoire helvétique et l'étape essentielle de leur fabrication doit se dérouler en Suisse.

/ATS
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