Le Conseil des Etats renvoie le projet de loi au Conseil fédéral

Le Conseil des Etats renvoie le projet de loi au Conseil fédéral

Photo: Keystone

La publicité pour le tabac ne devrait pas être restreinte. Par 28 voix contre 15, le Conseil des Etats a rejeté jeudi les propositions du Conseil fédéral en lui demandant de revoir largement sa copie. Le Conseil national doit encore se prononcer.

La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l'industrie trop invasive. Les arguments de cette dernière ont prévalu dans les rangs des sénateurs, au terme d'un débat entamé jeudi passé. La majorité estime que la loi va beaucoup trop loin et interfère avec les principes de l'économie de marché.

Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, a fait valoir Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. La majorité juge également que la loi donne trop de compétences au Conseil fédéral. Et estime que les cantons doivent rester libres de prévoir des règles plus strictes.

Le projet du Conseil fédéral vise notamment à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

/ATS
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