Le Conseil des Etats intègre les routes nationales dans FORTA

Le Conseil des Etats intègre les routes nationales dans FORTA

Photo: Keystone

Le réseau des routes nationales, incluant par exemple le contournement du Locle et de Neuchâtel, devrait être financé par le fonds routier. Le Conseil des Etats a adopté par 30 voix contre 8 un financement qui ouvre plus largement les cordons de la bourse fédérale.

La droite et la gauche ont croisé le fer sur la manière et le montant des deniers publics qui allaient être investis dans le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Il s'agit de savoir si l'argent doit être ponctionné auprès du contribuable ou si les automobilistes participent aussi, a résumé Géraldine Savary (PS/VD).

La gauche s'est opposée à une solution qu'elle estime trop généreuse avec la route. Elle pourrait coûter jusqu'à 700 millions de francs à la Confédération, alors qu'un programme d'économie a déjà été mis en place, a critiqué Paul Rechsteiner (PS/SG).

Viser la complémentarité

Ca coûterait une moitié de 'vache à lait', a poursuivi Konrad Graber (PDC/LU), en référence à l'initiative du lobby routier qui veut reverser l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à l'infrastructure routière, soit environ 3 milliards de francs. Le peuple se prononcera sur son sort le 5 juin.

Alors que les utilisateurs des transports publics paient toujours plus, les autos sont toujours moins chères. Continuer dans cette direction va pousser les gens à retourner sur la route, augmentant les bouchons, a ajouté Claude Janiak (PS/BL).

Le Conseil des Etats a décidé de puiser davantage dans les caisses de la Confédération pour financer FORTA, mais il a refusé par 31 voix contre 12 le mode de financement proposé par la gauche. Elle aurait voulu renoncer à le financer par l’impôt sur les véhicules automobiles.

En contrepartie, le fonds routier aurait reçu une plus grande part de l'impôt sur les huiles minérales, soit 70%. 'Cette mesure reprend en partie une demande de l'initiative vache à lait', a souligné Claude Hêche (PS/JU).

Sur les 20% de plus reversés au fonds, 15% auraient remplacé les recettes de l’impôt sur les voitures et 5% servi de ressources supplémentaires. L'essence serait encore renchérie de 2 centimes deux ans plus tard, la surtaxe sur les huiles minérales passant alors à 36 centimes, soit le montant proposé par le Conseil fédéral dès la création du fonds.

Plusieurs sources de financement

La majorité n'a pas voulu de cette solution. Elle estime que plusieurs sources d’approvisionnement permettraient de mieux stabiliser le fonds. Les sénateurs ont décidé de financer le fonds à travers l'impôt sur les véhicules automobiles et les recettes de l'impôt sur le tabac et l'alcool. Ils ont cependant décidé de limiter à 10% le reversement dans le fonds des recettes de l'impôt sur les carburants.

Par 28 voix contre 12, les sénateurs ont accepté de porter de 50 à 55% la part de l'impôt sur les huiles minérales affectées à la circulation routière. L'essence ne devrait être renchérie que de 4 centimes (surtaxe sur les huiles minérales portée de 30 à 34 centimes).

Le PLR et l'UDC ont tenté en vain à travers plusieurs propositions d'ouvrir plus largement les cordons de la bourse fédérale, agitant l'épouvantail de la votation prochaine sur l'initiative 'vache à lait'. La majorité n'a pas tenu à donner encore plus de moyens à la route.

Réseau routier national intégré

Les sénateurs ont repêché l'extension du réseau des routes, bloquée par le veto du peuple à la vignette à 100 francs. Elle sera financée par le fonds routier au bout de deux ans.

Le Conseil des Etats justifie cette procédure échelonnée par la situation budgétaire incertaine de la Confédération et l'amélioration attendue à partir de 2020. Pour la majorité, l'intégration des routes cantonales permettra de créer un réseau routier national cohérent et équilibré sur le plan régional.

Deux ans après sa création, le Fonds FORTA recevrait 60% de l'impôt sur les huiles minérales. Cela permettrait de dégager au plus 125 millions de francs et de financer l'intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Les cantons verseraient alors également 60 millions, portant le montant disponible à 185 millions.

Les débats se poursuivent.

/ATS
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