La loi Travail entre dans l'arène parlementaire française

La loi Travail entre dans l'arène parlementaire française

Photo: Keystone

Le très contesté projet de loi Travail arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française. Son examen doit durer deux semaines, un parcours qui s'annonce périlleux en raison de la pression de la rue et des divisions de la majorité de gauche.

Les débats parlementaires seront ouverts en milieu d'après-midi par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Pour elle, 'l'heure du Parlement est venue', après quatre journées nationales de mobilisation et un 1er Mai contre le texte, sans compter le mouvement 'Nuit debout' dans plusieurs villes depuis un mois.

Mais dès la fin de matinée, les syndicats ont prévu des rassemblements près du Palais Bourbon, qui abrite le parlement français: la centrale réformiste CFE-CGC, d'un côté, et les syndicats contestataires (CGT, FO, FSU et Solidaires), accompagnés de représentants des étudiants et lycéens, de l'autre.

Le patronat pèse aussi sur les discussions parlementaires: le numéro un du Medef (Mouvement des entreprises de France), Pierre Gattaz, a menacé de se retirer de la négociation sur l'assurance chômage si 'rien ne bouge' concernant le projet de loi.

Près de 5000 amendements

Primauté de l'accord d'entreprise en matière de temps de travail, nouvelles modalités pour les licenciements économiques ou les référendums d'entreprises, et encore création du Compte personnel d'activité et réforme de la médecine du travail: les 54 articles font l'objet de près de 5000 amendements, soit quasiment autant que pour l'épique bataille sur la loi sur le mariage pour tous au début de la législature.

Près de la moitié des amendements ont pour auteurs les députés du Front de gauche (FG). Les parlementaires Les Républicains (LR, droite, ancienne UMP) défendent - ironie du sort - un retour à la version initiale du projet de loi. Celui-ci est devenu 'du perdant-perdant qui ne satisfait ni la gauche conservatrice ni la droite réformatrice', selon Guillaume Larrivé.

Et les députés UDI ont élaboré un contre-projet, avec à la clé un passage progressif aux 39 heures et le retour du plafonnement des indemnités prud'homales. Les débats, qui seront interrompus pour le pont de l'Ascension, doivent se poursuivre jusqu'au 12 mai, avant un vote solennel le 17.

Une vingtaine de frondeurs

A ce stade, 'il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité et voter la loi', a comptabilisé le rapporteur Christophe Sirugue (PS). L'élu pointe parmi les socialistes 'la vingtaine de frondeurs', mais aussi 'les opposants 'de bonne foi'', qui 'ont des interrogations'.

Le groupe socialiste, qui ne dispose pas à lui seul de la majorité absolue, pourra compter sur des voix chez les radicaux de gauche et les écologistes pro-gouvernement. Mais les écologistes contestataires, les élus Front de gauche, et surtout une majorité des LR et UDI ont de fortes chances de voter contre, ce qui pourrait mettre en péril l'une des dernières grandes réformes du quinquennat.

La menace du 49.3

L'exécutif, qui vise une adoption définitive à l'été, pourrait donc recourir aux armes de la Constitution, avec l'article 49.3 qui permet d'imposer la loi. Déjà brandi en 2015 pour la loi Macron et évoqué à demi-mot dès février, l'article 'a été utilisé par tous les gouvernements', a banalisé lundi le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui pense cependant 'convaincre' les récalcitrants.

Le 49.3 a certes été fréquemment utilisé (84 fois depuis 1958), mais pas par tous les gouvernements. Certains Premiers ministres n'y ont jamais eu recours, comme Lionel Jospin, François Fillon et Jean-Marc Ayrault. Le recours au 49.3 'n'est pas un choix que nous privilégions', a assuré le premier ministre français Manuel Valls à des journalistes dans la nuit de lundi à mardi, à l'issue d'un périple dans le Pacifique.

/ATS
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