La justice genevoise classe la procédure contre 40 mio de francs

HSBC: Genève classe la procédure contre 40 millions de francs

Photo: Keystone

Le Ministère public genevois a classé la procédure ouverte en février à l'encontre de HSBC Private Bank (Suisse) pour blanchiment d'argent aggravé. En compensation, la banque verse 40 millions à l'Etat de Genève.

'Nous estimons que nous avons fait un bon deal', a indiqué jeudi lors d'une conférence de presse le procureur général Olivier Jornot. Cet accord permet à l'Etat d'obtenir une importante contribution financière tout en évitant les aléas d'une procédure longue et complexe, relève le Ministère public.

'Il s'agit du montant le plus élevé jamais confisqué', selon M. Jornot. L'arrangement entre la banque et la justice genevoise ne sera pas rendu public. Cette contribution volontaire n'est pas une amende, a relevé M. Jornot. Les 40 millions correspondent au montant destiné à réparer les actes illicites commis au sein de la banque par le passé.

Suite à la perquisition menée dans les locaux genevois de la banque en février dernier, des dossiers de compliance d'une vingtaine de clients, des audits internes de 2004 à 2014, des manuels anti-blanchiment ainsi que les boîtes mails des responsables du service de compliance ont été saisis, a indiqué le premier procureur Yves Bertossa.

Quatre affaires problématiques

Une fois ces documents analysés, une audience de notification des charges a eu lieu le 10 avril. Quatre dossiers problématiques ont été notifiés, dont trois concernent des affaires genevoises. La quatrième est liée à une affaire révélée par le scandale Swissleaks. Dans ces cas, le Ministère public a conclu à un déficit organisationnel de la part de la banque qui est à l'origine des violations sur le blanchiment d'argent.

Dans un communiqué, la banque qualifie la somme de 'compensation' pour 'défaillances organisationnelles passées'. Elle estime que l'enquête a démontré que ni la banque, ni les employés n'étaient suspectés d'infractions. La banque reconnaît que la culture de 'compliance' et que les standards de diligence n'étaient pas aussi rigoureux qu'aujourd'hui.

Pas de personnes physiques visées

Le classement de la procédure est basé sur l'article 53 du Code pénal. Cette disposition prévoit que lorsque le prévenu a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé et rétablir une situation conforme à la loi, un classement est possible.

La procédure pénale ouverte en février à l'encontre de la banque est donc close. Elle n'a pas été étendue à des personnes physiques, a précisé M. Jornot.

/ATS
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