La caution de HSBC ramenée à 100 millions d'euros

La caution de HSBC ramenée à 100 millions d'euros

Photo: Keystone

La cour d'appel de Paris réduit à 100 millions d'euros le cautionnement d'un milliard d'euros initialement imposé au groupe HSBC Holdings. Elle a accepté le recours de la banque britannique contre l'ordonnance de contrôle judiciaire, qui avait fixé ce montant record.

'Le groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d'appel qui a partiellement fait droit à l'appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d'euros', peut-on lire dans un communiqué transmis lundi à Reuters. Pour mémoire, la justice française enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par la filiale suisse de banque privée de HSBC en 2006-2007.

HSBC Holdings a été mise en examen début avril pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et complicité de démarchage illicite. Cette mise en examen avait été assortie d'un cautionnement record correspondant à environ la moitié des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses, selon l'évaluation des enquêteurs, d'après une source proche du dossier.

Ces derniers ont en effet évalué à 2,27 milliards d'euros les fonds que sa filiale suisse de banque privée aurait blanchi, un chiffre que conteste le groupe, ajoute cette source.

Motivations inconnues

Les juges d'instruction, soucieux du risque de fragilisation de la banque en raison des poursuites dont elle fait l'objet dans d'autres pays, avaient par ailleurs considéré ce montant d'un milliard d'euros 'largement compatible' avec les ressources du groupe, selon une source proche du dossier. On ignorait dans l'immédiat les motivations de la chambre de l'instruction justifiant l'abaissement du cautionnement.

Les juges soupçonnent HSBC Holdings de ne pas avoir suffisamment contrôlé sa filiale sise à Genève. HSBC, qui conteste avoir eu connaissance de pratiques frauduleuses par HSBC Private Bank, a admis des manquements en matière de respect des procédures internes et de contrôle au sein de son unité genevoise.

La holding a indiqué que, depuis 2007, l'ensemble de ses procédures de contrôle avaient été revues au sein de sa filiale de banque privée, dont le business a été réduit de près de 70%. Le Parquet national financier a requis début mars le renvoi en correctionnelle de HSBC Private Bank pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite. La banque suisse s'était, elle, vu imposer une caution de 50 millions d'euros.

/ATS
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