La Suisse lève également les sanctions contre l'Iran

La Suisse lève également les sanctions contre l'Iran

Photo: Keystone

La Suisse lève également ses sanctions contre l'Iran. Le Conseil fédéral s'est félicité dans un communiqué de l’entrée en vigueur samedi de l’accord global sur le nucléaire iranien.

Le gouvernement précise que les sanctions à l'encontre de l'Iran seront levées en même temps que celles de l'ONU et de l'Union européenne. L’ordonnance 'instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran' a été totalement révisée et une nouvelle ordonnance entre en vigueur ce dimanche.

La Suisse n'a eu de cesse de soutenir le processus de négociation et de mise en œuvre de l'accord sur le nucléaire iranien, souligne le Conseil fédéral. Il estime que l'application de cet accord et la levée des sanctions permettront d'intensifier le dialogue politique et les échanges économiques avec Téhéran et se dit 'confiant'.

'Aussi vite que possible'

En juillet de l'an dernier, Didier Burkhalter avait annoncé suite à l'accord de principe sur le nucléaire iranien que la Suisse entendait rapidement supprimer les sanctions contre l'Iran . 'La levée des sanctions doit avoir lieu à mon avis aussi vite que possible, avec une mise en application efficace et conforme de l'accord', avait-il dit.

La Suisse avait imposé des sanctions à l'Iran en février 2007. Cette décision avait été prise conformément à la résolution 1737 adoptée le 23 décembre 2006 par le Conseil de sécurité de l'ONU. Elle en a suspendu ponctuellement une partie au début de 2014, après un premier accord intérimaire sur le nucléaire iranien.

Encore des restrictions

L'ordonnance abrogée datait du 19 janvier 2011. Elle est remplacée par une nouvelle ordonnance précisant les restrictions qui resteront en vigueur et qui s'alignent sur les mesures décrétées par l'ONU et l'UE.

Ces dernières restrictions portent notamment sur les biens qui peuvent être utilisés pour la répression interne. Le commerce de biens nucléaires et de biens à double usage dans le domaine nucléaire sera soumis au régime de l'autorisation, précise le Conseil fédéral. Les sanctions financières et les restrictions de séjour et de transit seront maintenues pour un nombre réduit de personnes et d'entreprises.

/ATS
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