La FRC a ouvert hier une procédure pénale

La FRC veut apporter son aide aux automobilistes lésés

Photo: Keystone

La Fédération romande des consommateurs (FRC) agit sur le terrain juridique dans l'affaire des moteurs truqués du groupe automobile allemand Volkswagen (VW). Elle souhaite actionner tous les leviers possibles pour aider les consommateurs lésés.

L'organisation de défense des consommateurs a, en son nom propre, déposé une plainte pénale contre inconnu pour tromperie au sens de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, a confirmé mardi à l'ats son secrétaire général Mathieu Fleury.

'Nous voulons établir les faits et responsabilités, afin d’aplanir le chemin pour les victimes qui déposent ensuite plainte individuellement', a expliqué Mathieu Fleury.

'Nous ne pouvons pas faire une action en dommages et intérêts en Suisse. C’est ce qui manque lorsque nous disons qu’il n’y a pas d’action collective', complète le secrétaire général de la FRC. Ainsi, 'Il faudra quand même que les consommateurs se prennent en main et fassent les démarches. L'aspect civil reste indispensable.'

Une demande d'éclaircissements conjointe des organisations romande, alémanique et tessinoise de défense des consommateurs va également être envoyée d'ici à mercredi à AMAG, le premier importateur de voitures du groupe allemand en Suisse. Elle répercute au niveau helvétique ce qu'a fait le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).

Première plainte

L'action juridique intentée par la FRC fait suite à la première plainte pénale de Suisse liée au scandale VW. Elle avait été déposée le 1er octobre auprès du Ministère public du canton de Genève, par le propriétaire d'une VW diesel achetée en 2014.

La procédure de l'automobiliste genevois lésé est dirigée contre le groupe automobile allemand et toute personne ayant participé aux faits en Suisse et à l'étranger.

La FRC, bien que basée à Lausanne, a ainsi également initié son action juridique dans le canton de Genève. 'Il apparaissait plus simple d’être instruit à cet endroit, comme il y aura certainement une seule autorité de poursuite. C’est surtout une question de procédure', précise Mathieu Fleury.

Soutien direct

La FRC a de plus lancé mardi une plate-forme d'information pour apporter un soutien direct aux personnes lésées. L'instrument permettra d'aiguiller les consommateurs qui veulent intenter une action contre le groupe Volkswagen. Mathieu Fleury recensait le matin même déjà une cinquantaine d'inscriptions.

Des lettres-types permettant d'aviser les revendeurs des défauts des véhicules sont déjà disponibles sur le site de l'organisation de défense des consommateurs. Un modèle de plainte va suivre prochainement.

Contrôle sur internet

En outre, les propriétaires de VW et Skoda peuvent désormais vérifier si leur véhicule est équipé d'un logiciel frauduleux, a fait savoir dans un communiqué publié lundi soir AMAG.

Les propriétaires doivent pour ce faire indiquer leur numéro de châssis sur les sites suisses des deux marques. Des plates-formes similaires seront lancées ces prochains jours pour les marques Audi et Seat. VW s'est par ailleurs engagé à informer lui-même activement tous les clients concernés.

Près de 130'000 véhicules

Pour rappel, pas moins de 128'802 voitures déjà mises en circulation sont équipées en Suisse du logiciel visant à leurrer les tests antipollution. Ce logiciel est installé sur les moteurs diesel de type EA189.

Volkswagen a reconnu il y a deux semaines avoir implanté un logiciel truqueur dans 11 millions de véhicules dans le monde. Un scandale qui l'a conduit a changé de patron, à provisionner 6,5 milliards d'euros pour faire face à d'éventuelles amendes et à voir des procédures judiciaires ouvertes à son encontre dans de nombreux pays.

/ATS
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