La Confédération fait le point sur la multiplication des drones

La Confédération fait le point sur la multiplication des drones

Photo: Keystone

Pas moins de 20'000 drones volent dans le ciel suisse et le nombre va aller croissant. Face à ce nouveau défi, certaines mesures devront être prises. D'autres pourront attendre, selon un rapport de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) publié jeudi.

Les drones pourraient bien servir à des fins criminelles. Le rapport ne parle toutefois que d'une 'menace modérée'. Ces appareils ne représentent aucun danger réellement nouveau.

Selon le groupe de travail à l'origine du rapport, il est imaginable que des activistes ou des terroristes puissent observer assez facilement une centrale nucléaire ou une autre infrastructure critique afin de préparer une action.

Mais, contrairement à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, il ne juge pas nécessaire d'instaurer des espaces interdits au vol autour des centrales.

Vu l'état actuel de la technique, il n'est pas certain qu'une telle interdiction puisse être appliquée en cas de menace sérieuse. La reconnaissance d'une centrale nucléaire, que ce soit par un drone ou d'une autre manière, est en outre déjà punissable.

Quels systèmes autoriser ?

Le rapport voit davantage matière à légiférer concernant des systèmes consolidés de protection contre les drones qui devraient se développer dans un avenir proche. Les brouilleurs de signal actuels sont interdits et perturbent les réseaux wifi voisins.

Les drones servent aussi à d'autres fins, comme la livraison de biens. L'évolution de ce marché reste difficile à évaluer, selon le rapport. 'La société ne regardera pas d'un même oeil le transport urgent de médicaments dans une cabane de montagne par mauvais temps et un service de pizza à domicile en ville'.

Les auteurs du document ne voient par ailleurs aucune nécessité de légiférer en matière de protection des données, de bruit ou de protection de l'environnement. La réglementation actuelle devrait suffire.

Les drones peuvent certes facilement être équipés de caméras. Mais il n'est pas permis de filmer des personnes qui seraient ensuite reconnaissables, sans qu'elles aient donné leur aval ou sans qu'un intérêt prépondérant existe. Le droit actuel vaut aussi pour les drones civils.

/ATS
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