La BSI, sous enquête, sera dissoute après son intégration à EFG

La BSI, sous enquête, sera dissoute après son intégration à EFG

Photo: Keystone

Soupçonnée de blanchiment, BSI se retrouve sous enquête pénale du Ministère public de la Confédération. Le gendarme des marchés financiers exige la dissolution de la banque tessinoise, avertie depuis 2013 déjà, une fois parachevée l'intégration à EFG.

Dans l'affaire du fonds souverain malaisien 1MDB, le comportement fautif de BSI est jugé 'particulièrement grave'. La FINMA avait déjà clairement signalé par lettre à la banque, dès l'automne 2013, les risques sérieux et multiples liés à ces relations de clientèle, a affirmé mardi le directeur de l'autorité, Mark Branson, en conférence téléphonique, ledit courrier à l'appui.

L'autorité de surveillance avait exigé des clarifications complémentaires à BSI. Or, le conseil d'administration et la direction de l'époque ont malgré tout poursuivi 'consciemment et à plusieurs reprises' ces relations de clientèle 'économiquement très profitables' et ignoré les signaux l'alarme. La cupidité a conduit la banque à sa perte, a insisté M. Branson.

Millions de dollars

C'est en 2015 que la FINMA a lancé sa procédure à l'encontre de BSI, en collaboration avec son homologue de Singapour (Monetary Authority of Singapore ou MAS). En Suisse, l'autorité s'est coordonnée avec le Ministère public de la Confédération (MPC), dans le cadre d'une enquête internationale et complexe.

Les investigations de l'autorité de surveillance ont révélé de 'graves lacunes' de la part de BSI en matière de lutte contre le blanchiment. En cause, 'la gestion des risques insuffisante de la banque ainsi qu'un système de contrôle interne défaillant', assure la FINMA.

L'établissement tessinois a ainsi procédé à des transactions sur des montants importants, parfois en centaines de millions de dollars, pour les fonds souverains étrangers, sans clarifier les circonstances de manière appropriée. L'importance de ces volumes mais aussi de l'institution concernée sont inédits, selon Mark Branson.

Cadres sous enquête

Les sanctions en sont à la mesure. Les affaires reprochées ont permis à la banque de facturer des frais excessifs durant la période investiguée, soit de 2011 à 2015. A ce titre, la FINMA confisque 95 millions de francs de bénéfices injustifiés, la deuxième 'ponction' la plus élevée de sa jeune histoire. La somme ira aux caisses de la Confédération.

Deux anciens responsables de BSI sont en outre sous enquête, afin de déterminer leur responsabilité individuelle en lien avec les infractions constatées. La FINMA se réserve le droit d'ouvrir d'autres procédures.

Parallèlement, à Singapour, la MAS va retirer sa licence à la succursale de BSI. La banque écope en outre d'une amende de près de treize millions de dollars de Singapour (environ neuf millions de francs).

Rachat conditionnel

Vu la gravité des faits, l'existence de la BSI en tant qu'entité indépendante était compromise, a indiqué M. Branson. L'acquisition en cours de BSI par le gérant de fortune zurichois EFG International a apporté la solution. Car grâce à ce rachat, tant les clients que les collaborateurs ont un avenir, a-t-il insisté.

La FINMA a annoncé mardi en parallèle son feu vert au rachat intégral de BSI par EFG International, 'à condition que la première soit entièrement intégrée puis dissoute dans les douze mois'. En outre, aucun des responsables de BSI impliqués dans les manquements constatés 'ne pourra reprendre une activité comparable au sein de EFG'.

L'affaire Petrobras

En ce qui concerne la FINMA, la procédure est désormais close. Le gendarme met en même temps fin à une enquête portant cette fois sur le comportement de BSI dans le cas Petrobras. Dans ce scandale tentaculaire autour du géant pétrolier brésilien, BSI se voit blâmé pour son 'comportement fautif'.

Dans les deux dossiers 1MDB et Petrobras, la FINMA a procédé à des clarifications auprès de plus de vingt autres banques suisses au total. Elle a ouvert des procédures à l'encontre de six de ces banques.

/ATS
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