L'importation de viande en grande quantité coûtera plus cher

L'importation de viande en grande quantité coûtera plus cher

Photo: Keystone

La Confédération serre la vis aux particuliers tentés d'importer de grosses quantités de viande. Les importations à partir de 10 kilos seront désormais taxées à hauteur de 23 francs par kilo au lieu de 17 actuellement.

Le Département fédéral des finances (DFF) a approuvé lundi une modification d'ordonnance sur les douanes en réponse à une motion du conseiller aux Etats Yvo Bischofberger (PDC/AI). Après les simplifications apportées en 2014 sur l'importation de la viande, le sénateur demandait une distinction plus claire entre importation privée et commerciale.

Depuis 2014 en effet, on avait supprimé les quantités maximales de viande que les particuliers pouvaient importer. D'un commun accord avec les milieux concernés, la Confédération renonce à réintroduire une limite supérieure en matière d'importation de viande. Mais pour tenir compte des doléances du conseiller aux Etats, elle a décidé d'augmenter les taux des droits de douane sur les importations excédant 10 kilos de 17 à 23 francs par kilo.

Les autres dispositions restent quant à elles inchangées: le premier kilo de viande importé est autorisé sans payer de droit de douane. Les quantités excédant un kilo jusqu'à 10 kilos sont taxés à hauteur de 17 francs par kilo. Le surplus coûte 23 francs. Ainsi lorsqu'un particulier importe 20 kilos de viande, il paie 383 francs de frais de douane.

L'ordonnance modifiée entre en vigueur dès le 1er janvier 2016.

/ATS
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