L'exécutif de Bagnes reconnaît ses torts

L'exécutif de Bagnes reconnaît ses torts

Photo: Keystone

Le conseil communal de Bagnes (VS) reconnaît ses torts dans l'affaire des constructions illicites de Verbier (VS). Il conteste pourtant certaines conclusions du rapport d'experts présenté au législatif communal.

L'affaire a laissé des traces parmi le conseil municipal. Le président de la commune Eloi Rossier a admis que l'exécutif municipal avait perdu son unité. Il espère qu'il puisse la retrouver d'ici la fin de la législature le 31 décembre.

Le président a admis que la municipalité a agi dans l'illégalité avec un règlement de construction non conforme à la loi cantonale. 'Mais ce règlement répondait à un besoin économique', a-t-il déclaré.

Trop souple sur la densité

Les experts ont dénoncé de nombreuses irrégularités sur les quinze constructions qu'ils ont analysé. Pour l'essentiel il s'agit d'installations en sous-sol telles que piscine, sauna, home cinema. Ces espaces n'étaient pas comptés dans la densité constructible par le règlement communal alors qu'ils le sont dans la loi cantonale.

Les griefs à l'encontre de la commune ne sont pas totalement acceptés par l'exécutif. Le conseil communal regrette certains aspects rédactionnels du rapport. 'Certains termes utilisés sont parfois exagérés, voire inappropriés', a dit M. Rossier.

Régularisation promise

En réponse à différentes questions du législatif, le président a déclaré que les constructions incriminées seraient régularisées. Il pourrait y avoir des mises à l'enquête a posteriori, des amendes ou même des ordres de remises en état. Chaque cas sera analysé, a dit M. Rossier.

Un rapport complémentaire a été demandé par l'exécutif. Les deux experts mandatés n'ont pas pu élucider tous les points. Et certains faits pourraient être imputés à certaines personnes. Le conseil communal a mandaté l'ancien juge fédéral Claude Rouiller pour examiner ces éléments, a annoncé M. Rossier.

Polémique préalable

L'examen de ce dossier avait provoqué la polémique suite à la présentation de ses conclusions à la presse le 25 février. Le législatif voulait dans un premier temps siéger à huis clos, une option qui a provoqué l'intervention du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence.

Dans un premier temps, le conseil communal a mis les pieds au mur. Finalement, le préposé a pu consulter le rapport pour l'anonymiser conformément à la législation. Le préposé avait déposé une requête au conseil d'Etat, qu'il a retiré mercredi après une rencontre avec le président de Bagnes.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.