Julius Baer: accord de principe conclu avec la justice américaine

Julius Baer: accord de principe conclu avec la justice américaine

Photo: Keystone

Julius Baer a conclu un accord de principe pour régler son cas dans le cadre du conflit fiscal avec les Etats-Unis. La banque privée zurichoise ne connaît pas encore le montant de son amende, mais elle doit étoffer ses provisions de 197,25 millions de dollars.

La somme vient s'ajouter à la provision de 350 millions de dollars déjà constituée en juin dernier. Le total de 547,25 millions de dollars (environ 593 millions de francs au cours du jour) désormais chargera les comptes 2015, a fait savoir mercredi Julius Baer, active dans la gestion de fortune.

L'établissement figure en catégorie 1. Celle-ci réunit les banques sous le coup d'une procédure pénale (en raison de forts soupçons de délits) et ne faisant pas partie du programme de régularisation conclu en août 2013 entre la Suisse et les Etats-Unis pour résoudre leur conflit fiscal.

Pas d'autres détails

Contacté par l'ats, le service de communication de Julius Baer n'a pas souhaité donner davantage de détails. Rien ne filtrera en l'état sur le montant précis de l'amende (même si l'ampleur des provisions révèle une indication), le nombre de clients concernés et la valeur de leurs comptes destinés à contourner le fisc américain.

Le porte-parole de la banque, Jan Vonder Muehll, a toutefois confirmé les dépenses consenties en frais de dossier et d'avocats pour répondre aux diverses sollicitations des autorités américaines. La somme est comprise entre 80 et 90 millions de francs.

Un bénéfice en 2015

L'accord de principe annoncé mercredi a été conclu avec le bureau du procureur du district sud de New York, précise Julius Baer dans son communiqué. Il doit désormais être soumis à l'approbation du Département américain de la justice (DoJ), compétent en la matière. L'aval est attendu dans le courant du premier trimestre 2016.

Malgré la constitution de provisions supplémentaires, Julius Baer prévoit de rester bénéficiaire cette année. La banque privée zurichoise, dont le directeur général est le Vaudois Boris Collardi, ajoute toujours détenir un ratio de fonds propres (BIS) de 18,6% au 31 octobre, jugé 'correct' à ses yeux.

Chute du résultat semestriel

Au terme du premier semestre 2015, Julius Baer a dégagé un bénéfice net en chute de 76% sur un an à 39,7 millions de francs. Le reflux était expliqué par la provision de 350 millions de dollars constituée pour se préparer à payer l'amende attendue aux Etats-Unis pour régler la situation de l'établissement.

L'attente pour Julius Baer en vue d'un règlement dans le cadre du conflit fiscal aura pris beaucoup de temps, notamment plus d'un an et demi depuis la conclusion de l'accord entre Credit Suisse et les autorités américaines le 20 mai 2014. Le numéro deux bancaire helvétique s'était alors acquitté d'une amende de 2,815 milliards de dollars.

D'autres banques en attente

UBS avait quant à elle régularisé sa situation dès février 2009. La plus grande banque suisse avait alors écopé d'une amende de 780 millions de dollars. Elle a par ailleurs dû livrer le nom de plusieurs milliers de ses clients américains soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

Parmi les autres établissements concernés par la catégorie 1 à devoir encore passer à la caisse figurent notamment les banques cantonales de Zurich et de Bâle ainsi que la banque genevoise Pictet. Les deux premières ont déjà provisionné quelques centaines de millions de francs pour s'affranchir de l'amende en vue.

L'action en hausse

En ce qui concerne les banques de la catégorie 2, à savoir celles qui n'ont pas activement aidé de riches Américains à frauder le fisc, 73 ont déjà régularisé leur situation sur la base de l'accord d'août 2013 entre Berne et Washington. Pour l'heure, les amendes cumulées se montent à un peu plus d'un milliard de dollars.

A la Bourse suisse, l'action Julius Baer a ouvert en hausse après l'annonce survenue avant la dernière séance de l'année 2015. Vers 11h30, elle s'appréciait de 1,9% à 47,70 francs, non sans avoir bondi de plus de 4% dans les premiers échanges, dans un marché des valeurs vedettes SMI en très légère progression.

/ATS
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