Genève: au minimum 450 frontaliers ont déjà pu réintégrer la LAMal

Genève: au minimum 450 frontaliers ont déjà pu réintégrer la LAMal

Photo: Keystone

A Genève, au minimum 450 frontaliers ont déjà pu être réintégrés à la LAMal suite aux dernières décisions de justice sur l'exercice du droit d'option. Le Service de l'assurance-maladie (SAM) a reçu plus de 2000 demandes concernant une éventuelle réaffiliation.

La justice genevoise a autorisé en janvier une Suissesse vivant en France à réintégrer la LAMal. Faute d'information, elle n'avait jamais exercé son droit d'option, a-t-elle fait valoir. Dans un arrêt de mars, le Tribunal fédéral (TF) a élargi cette décision en autorisant un frontalier allemand à rejoindre le système suisse.

La France peut refuser l'interprétation du TF ce qui donnera lieu à des procédures administratives en France, voire au niveau européen, a indiqué vendredi à l'ats le chef du département de la santé (DEAS) Mauro Poggia. Le risque de décisions contradictoires existe, selon le conseiller d'Etat.

Dossiers principalement suisses

La marge de manoeuvre octroyée du côté suisse a toutefois donné des idées aux travailleurs frontaliers qui depuis juin 2014 n'ont plus que le choix entre une assurance suisse ou la Sécurité sociale française. Sur les 2000 demandes reçues par le SAM, 450 réintégrations ont été acceptées.

Le chiffre de 450 fourni par le DEAS correspond à des dossiers qui englobent généralement plusieurs membres d'une même famille. Sur ces dossiers acceptés, 418 provenaient de frontaliers suisses, soit 93% des dossiers, a précisé le DEAS.

Droit de retour exclu

Le SAM a en revanche refusé 513 demandes de réintégration principalement car il existait une trace de l'exercice du droit d'option. Si une preuve formelle de l'exercice du droit d'option est retrouvée, il est effectivement exclu d'ouvrir un droit de retour à la LAMal, souligne M. Poggia.

Le SAM a également répondu à 420 demandes de renseignements sur la jurisprudence relative aux frontaliers. Et il reste 530 dossiers en attente de traitement.

Dimanche au plus tard

Les demandes ont également afflué au SAM en raison de l'imminence de l'échéance du 31 mai. En effet, dès dimanche, les frontaliers qui ont contracté une assurance privée française doivent basculer vers la Sécurité sociale.

/ATS
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