Fraude fiscale: Cahuzac renvoyé en correctionnelle

Jérôme Cahuzac sera jugé pour fraude fiscale en France

Photo: Keystone

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac a été renvoyé vendredi en correctionnelle dans l'affaire de son compte bancaire caché à l'étranger. La banque privée genevoise Reyl et son patron François Reyl comparaîtront également dans cette affaire.

Jérôme Cahuzac sera jugé pour fraude fiscale, tout comme son épouse Patricia, dont il est séparé, a précisé une source judiciaire. Il devra aussi répondre d'omissions dans sa déclaration de patrimoine remise lors de son entrée au gouvernement. La date de l'audience n'est pas encore fixée.

La banque Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également dans cette affaire, pour blanchiment de fraude fiscale. Le fondateur de Reyl, Dominique Reyl, et le gestionnaire de patrimoine Hervé Dreyfus ont bénéficié d'un non-lieu.

Compte ouvert à l'UBS

Le ministre socialiste du Budget, qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, avait reconnu en avril 2013 devant les juges d'instruction avoir ouvert un compte en Suisse chez UBS en 1992. Il était passé par une de ses connaissances, l'avocat Philippe Peninque, proche de l'extrême droite.

En 2009, l'argent, passé d'UBS à la banque Reyl, avait été transféré à Singapour sur un compte au nom d'une société panaméenne, puis sur un compte d'une société enregistrée aux Seychelles. Lorsque le scandale a éclaté, Jérôme Cahuzac a rapatrié les fonds, soit environ 600'000 euros.

Enregistrement compromettant

Jérôme Cahuzac a longtemps nié 'en bloc et en détail' être titulaire du compte caché. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné, mais continué de clamer son innocence.

Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu avoir détenu un compte caché en l'étranger. Le compte avait été alimenté par ses revenus de chirurgien, mais aussi, en 1993, par deux virements du laboratoire Pfizer, pour un travail de consultant.

Placements immobiliers

Patricia Cahuzac a reconnu devant les juges d'instruction fin 2013 l'ouverture d'un compte avec son mari sur l'île de Man en 1997, puis d'autres en Suisse, à l'insu de Jérôme Cahuzac. L'argent, plus de deux millions d'euros, avait servi à des placements immobiliers.

Ce scandale avait mis à mal les promesses de 'République exemplaire' de François Hollande. Par la suite, le gouvernement a renforcé la lutte contre la fraude fiscale, créé un parquet national financier et une nouvelle instance, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

/ATS
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