Fin du conflit autour du statut fiscal de Bâle-Mulhouse

Fin du conflit fiscal autour de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Photo: Keystone

Berne et Paris ont résolu leur conflit fiscal concernant l’aéroport de Bâle-Mulhouse. Le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann et son homologue français François Hollande ont signé samedi à Colmar une déclaration conjointe.

Les entreprises actives dans le secteur douanier suisse de l’aéroport seront soumises au régime fiscal de l’Hexagone, mais elles ne payeront plus de taxe locale française, a expliqué Johann Schneider-Ammann aux médias suisses présents à Colmar. Le ministre de l'économie participait à l'inauguration du musée Unterlinden avec François Hollande.

'Le régime change, mais le niveau de taxation reste le même pour les firmes', a-t-il ajouté. La déclaration précise toutefois que cette disposition ne concerne pas les entreprises exploitant en trafic international des aéronefs.

6000 employés

'Ce règlement s'imposait', a pour sa part déclaré François Hollande. 'Il contribuera à l'attractivité de la région'. Le plus important à leurs yeux était de sauver les places de travail. Environ 6000 employés sont actifs dans le secteur douanier suisse.

Rien ne change donc pour les entreprises, mais la Suisse perd des recettes fiscales. Une remarque que le conseiller fédéral a esquivée: les conditions-cadres restent stables, ce qui est fondamental pour attirer les investisseurs, a-t-il affirmé.

Selon l'AFP, qui cite une source proche de l'Elysée, l'accord prévoit aussi une répartition entre les deux pays des recettes de l'impôt sur les bénéfices de l'aéroport.

Cette déclaration pose les bases d'un régime juridique pérenne pour les entreprises travaillant dans le secteur de l'aéroport. Et pour garantir la plus grande sécurité juridique possible, celle-ci sera transcrite dans un accord international liant la France et la Suisse.

Depuis 2013

Cette entente fait suite à la déclaration conjointe qui avait été signée par les chefs de la diplomatie suisse Didier Burkhalter et français Laurent Fabius au Forum économique mondial (WEF) à Davos (GR) l'année dernière.

Un certain nombre d'éléments devaient toutefois encore être précisés. Les discussions entre la Suisse et la France sur ces questions fiscales ont commencé en 2013.

C'est donc un immense soulagement pour les deux présidents qui tenaient à ce que l'aéroport conserve son caractère binational, mais aussi à ce qu'il puisse poursuivre son développement.

Et le choix du lieu pour signer cette déclaration n'est pas anodin. La région de l'Alsace a tout intérêt à ce que l'aéroport soit prospère. La déclaration de François Hollande annonçant la fin du conflit lors de son allocution inaugurale a d'ailleurs été accueillie par de vifs applaudissements.

Autre symbole important: le nouvel Unterlinden est l'oeuvre du bureau d'architecture bâlois Herzog et de Meuron. Cela dénote des liens qui 'nous unissent depuis longtemps', a souligné le chef d'Etat français.

/ATS
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