Etats-Unis: la réforme des moyens de surveillance de la NSA adoptée

Etats-Unis: la réforme des moyens de surveillance de la NSA adoptée

Photo: Keystone

Le Sénat américain a adopté mardi une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de l'agence du renseignement NSA. Déjà adoptée par la Chambre des représentants, la loi doit maintenant être signée par le président Barack Obama.

La réforme, baptisée USA Freedom Act, a pour objectif de limiter le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act après les attentats du 11 septembre 2001.

Elle prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications, afin d'apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Les autorités n'auraient alors accès aux données que sur décision de justice.

Le même texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des 'loups solitaires' et de les mettre sur écoute. L'ampleur des pouvoirs de surveillance de la NSA avait été révélée par son ancien consultant Edward Snowden en juin 2013.

La NSA avait dû interrompre totalement la collecte de ces métadonnées lundi à minuit, en raison de l'expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte. La possibilité de traquer les 'loups solitaires' et de les mettre sur écoute avait aussi expiré à cette date.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.