Deux nouvelles banques suisses signent un accord aux Etats-Unis

Deux nouvelles banques suisses signent un accord aux Etats-Unis

Photo: Keystone

Deux banques suisses, Société Générale Private Banking Suisse (SGPB) et la Banque cantonale bernoise (BCBE) ont trouvé un accord avec les autorités américaines pour régler leur litige fiscal. Elles paieront respectivement 16,6 et 4,3 millions de francs.

Il était reproché aux deux établissements helvétiques d'avoir 'assisté des clients américains à ouvrir et maintenir des comptes non-déclarés en Suisse' et à cacher leurs avoirs ainsi que les revenus qu'ils généraient, précise mardi soir le Département américain de la justice (DoJ) dans un communiqué.

L'autorité américaine souligne la pleine coopération de la banque privée SGPB dans le cadre du programme de régularisation fiscale. L'établissement a notamment fourni les noms et fonctions des personnes ayant 'structuré, exécuté ou supervisé' les activités liées aux Etats-Unis.

Selon le DoJ, SGPB a géré environ 375 comptes, déclarés ou non, en lien avec les Etats-Unis avec un maximum d'actifs sous gestion de l'ordre de 660 millions de dollars depuis août 2008.

Cet accord fait suite à celui conclu le 28 mai dernier avec la succursale tessinoise de SGPB. Celle-ci avait dû régler une amende de 1,36 million de dollars.

Pleine coopération

Quant à la BCBE, le Département américain de la justice souligne également sa pleine coopération avec les autorités. La banque a notamment fourni les noms de seize personnes ayant participé aux activités incriminées.

Depuis le 1er août 2008, quelque 720 comptes, déclarés et non-déclarés, auraient été ouverts à la BCBE en lien avec les Etats-Unis. Le montant total d'actifs se serait élevé à environ 176,5 millions de dollars.

L'accord trouvé n'aura pas d'incidence sur le résultat de l'exercice en cours, précise pour sa part l'établissement cantonal bernois dans un communiqué distinct. Celui-ci avait en effet déjà constitué des provisions en 2013.

L'accord trouvé par la BCBE fait suite à l'accord entre le Département fédéral des finances (DFF) et le DoJ, écrit encore la banque cantonale, qui était inscrite en catégorie 2 du programme de régularisation fiscale. Ce document pose les conditions pour régler les affaires fiscales entre les banques suisses et les autorités américaines.

11 cas réglés

Désormais, 11 établissements helvétiques de la catégorie deux ont signé un accord avec les autorités américaines dans le cadre du programme destiné à régler le conflit fiscal. Début juin, les banques Rothschild Bank et Banca Credinvest se sont entendues avec Washington.

Pour mémoire, BSI a été la première banque helvétique de catégorie 2 à signer un accord avec les Etats-Unis, suivie de la st-galloise Vadian, filiale de la Banque cantonale de St-Gall et de la zurichoise Finter Bank. Elles ont respectivement payé des pénalités de 211, 4,25 et 5,41 millions de dollars.

/ATS
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