Brevets: Samsung prend une revanche en appel contre Apple

Brevets: Samsung prend une revanche en appel contre Apple

Photo: Keystone

Une cour d'appel américaine a accordé vendredi une victoire au groupe sud-coréen Samsung dans une affaire de violation de brevets l'opposant à Apple. Elle a annulé une condamnation à payer 120 millions de dollars (119,6 millions de francs) à son rival américain.

Le tribunal a estimé que Samsung n'avait pas violé l'un des brevets concernés par l'affaire, et que les deux autres, qui couvraient des fonctionnalités d'autocorrection et de déblocage de l'écran en faisant glisser un doigt dessus, n'étaient pas valides. Cela rend la condamnation nulle, selon une copie de la décision consultée par l'AFP.

Dans un communiqué, le groupe sud-coréen s'est félicité de ce qu'il a qualifié de 'victoire retentissante' devant la cour d'appel. 'La décision d'aujourd'hui est un gain pour le choix proposé aux consommateurs et remet la concurrence là où elle doit être - sur le marché, et pas devant les tribunaux.'

Apple avait déposé la plainte initiale contre Samsung au début 2012, l'accusant d'avoir violé une série de ses brevets liés aux smartphones. Samsung avait démenti et répliqué par une autre plainte accusant Apple d'avoir lui-même violé certains de ses propres brevets.

Saga judiciaire

Apple avait réclamé 2,2 milliards de dollars de dédommagements lors du procès, mais n'avait obtenu qu'une victoire en demi-teinte, les jurés condamnant Samsung en 2014 à payer seulement 119,6 millions de dollars.

La cour d'appel a en revanche confirmé une condamnation d'Apple dans la même affaire, qui forçait la marque à la pomme à payer une somme symbolique de 158'500 dollars pour avoir violé un brevet de Samsung.

Les passes d'armes judiciaires d'Apple et Samsung sont particulièrement suivies, car ils sont les deux plus gros fabricants mondiaux de smartphones. Après avoir porté leur guerre des brevets devant la justice de toute une série de pays, avec des résultats variables, les deux groupes avaient toutefois conclu une trêve et annoncé en 2014 qu'ils retiraient toutes leurs plaintes à l'échelle mondiale, à l'exception de celles déposées aux Etats-Unis.

Samsung a encore payé en décembre quelque 548 millions de dollars à Apple suite à plusieurs années de procédures judiciaires en Californie. Et cette affaire n'est toujours pas définitivement réglée, car un recours a été déposé devant la cour suprême.

/ATS
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