Berne interdit une société de sécurité d'exercer à l'étranger

Berne interdit une société de sécurité d'exercer à l'étranger

Photo: Keystone

Pour la première fois en Suisse, une entreprise de sécurité privée a été interdite de réaliser un mandat à l'étranger. La société en question voulait former les forces de sécurité d'un Etat étranger et les appuyer logistiquement.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé mardi à l'ats une information en ce sens de l'émission 'Heute Morgen' de la radio alémanique SRF.

La décision d'interdiction a été rendue en juin dernier. Le DFAE ne donne pas d'information sur la raison de cette décision. A cause de la protection des données, il ne précise pas non plus quelle entreprise ni quel Etat étranger sont concernés.

L'interdiction s'appuie sur la loi concernant les prestations de sécurité privées à l'étranger et les ordonnances correspondantes qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015. Depuis cette date, les entreprises privées ne peuvent plus offrir des services de mercenaires à l'étranger. La loi doit permettre de préserver la neutralité suisse.

Obligation de déclarer

Les sociétés de sécurité doivent désormais déclarer auprès du DFAE les activités qu'elles entendent mener hors des frontières. Si des indices concernant un soutien opérationnel ou logistique à des forces armées ou à des organes de sécurité apparaissent, les services de Didier Burkhalter mettent le holà.

Jusqu'à présent, près de 200 engagements à l'étranger ont été annoncés par quelque 20 entreprises auprès du DFAE. Il s'agissait par exemple de protection de personnes et de garde de biens et d'immeubles dans des zones de conflit, d'espionnage respectivement de contre-espionnage.

Dans cinq cas une procédure d'examen a été ouverte. Deux mandats ont été autorisés. Dans deux autres cas, les entreprises ont retiré leur requête. Et une première interdiction a été prononcée. Dans les cas où aucune procédure d'examen n'a été lancée, les entreprises ont pu exercer l'activité annoncée.

Cas d'école

Le Parlement avait décidé de réglementer les activités des entreprises privées de sécurité après avoir eu vent du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'était dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

Aegis contrôlait l'une des plus grandes sociétés de sécurité à l'échelle internationale. Celle-ci était active dans les zones de crise et de conflit. Suite à l'introduction de la nouvelle législation, l'entreprise a quitté la Suisse.

/ATS
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