Berne interdit l'export d'un appareil de surveillance vers Ankara

Berne interdit l'export d'un appareil de surveillance vers Ankara

Photo: Keystone

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a interdit l'exportation d'équipements de surveillance vers la Turquie. C'est la deuxième fois que Berne fait usage d'une ordonnance pour empêcher la transaction de cette technologie dite 'IMSI-catcher'.

La valeur du contrat portant sur ces appareils qui permettent d'écouter des conversations téléphoniques s'élevait à 2500 francs, selon le rapport publié au début du mois de juillet par le SECO sur son site internet. La décision de Berne a été prise avant le coup d'Etat qui a secoué le pays, rappellent mercredi les quotidiens alémaniques St. Galler Tagblatt et Neue Luzerner Zeitung.

Cette interdiction n'est pas une première: la Suisse avait déjà interdit l'exportation de ce genre de biens à double usage, qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires. En juillet 2015, le Vietnam et le Bangladesh voulaient se procurer cette technologie dite 'IMSI-catcher' auprès de firmes suisses, mais la transaction avait été conjointement refusée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et les départements fédéraux des Affaires étrangères (DFAE) et de la défense (DDPS).

Règles plus strictes

Ce n'est que depuis mai 2015 qu'il est possible d'empêcher de telles transactions. Le Conseil fédéral avait en effet édicté par ordonnance des règles plus strictes concernant l'exportation de biens liés à la surveillance téléphonique et virtuelle.

Avec ces appareils, il est par exemple possible de déterminer, en se basant sur les données des téléphones portables, qui se trouve précisément à quel endroit. Ce qui permettrait à des régimes répressifs de savoir qui participe à une manifestation.

Le permis individuel peut être refusé s'il y a des raisons de supposer que les biens destinés à la surveillance d'internet et des communications mobiles qui doivent être exportés ou faire l'objet d'un courtage seront utilisés par le destinataire final comme moyens de répression, explique le SECO.

/ATS
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