Berne devrait investir 13,2 milliards dans l'infrastructure du rail

Berne devrait investir 13,2 milliards dans l'infrastructure du rail

Photo: Keystone

La Confédération devrait investir 13,2 milliards de francs dans l'infrastructure ferroviaire entre 2017 et 2020, soit 2,3 milliards de plus qu'entre 2013 et 2016. L'Office fédéral des transports (OFT) a mis lundi ce projet en consultation jusqu'au 15 janvier.

La somme sera partagée entre les CFF (7,6 milliards) et les chemins de fer privés (4,9 milliards). Deux cents millions de francs seront versés, s'il y a besoin aux entreprises, selon l’avancement des travaux et selon l’état des installations. Les réserves pour les dépenses imprévues (dégâts dus aux phénomènes naturels ou éventuels surcoûts) se montent à 500 millions.

Près des trois quarts du plafond de dépenses, soit 9,7 milliards, seront consacrés aux contributions d'investissement. 2,8 milliards sont prévus pour les indemnités d'exploitation.

Il devrait ainsi être possible de financer les travaux nécessaires pour maintenir la qualité des infrastructures. Ce besoin résulte de l’augmentation du volume du trafic et de la mise en service de nouvelles infrastructures, mais aussi de mesures liées à l'accès des handicapés aux trains ainsi que d’aménagements isolés.

Selon l'OFT, cela ne devrait pas entraver la réalisation des travaux décidés par le Parlement dans le cadre des grands projets ferroviaires.

La Confédération seule responsable

Jusqu’ici, la Confédération répondait seule du financement de l’infrastructure des CFF, et prenait en charge, avec les cantons, les coûts non couverts des chemins de fer privés. Avec l’entrée en vigueur en 2016 du nouveau modèle de financement FAIF, elle sera l'unique responsable.

Les liquidités proviendront du nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire FIF, auquel les cantons verseront chaque année 500 millions. Cinq autres sources alimenteront le fonds: les ressources générales de la Confédération, la TVA, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales, la redevance poids lourds (RPLP) et l'impôt fédéral direct.

De plus, les utilisateurs de l'infrastructure ferroviaire verseront une contribution de 300 millions. Les prix du sillon ont été augmentés de ce montant.

/ATS
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