Accord définitif entre Julius Baer et la justice américaine

Accord définitif entre Julius Baer et la justice américaine

Photo: Keystone

Julius Baer a annoncé dans un communiqué qu'un accord définitif a été entériné jeudi avec la justice américaine pour régler son litige fiscal. La banque zurichoise paiera comme prévu le montant de 547,25 millions de dollars (559,29 millions de francs) aux Etats-Unis.

L'établissement avait annoncé fin décembre un accord de principe sur ce dossier, conclu par un 'deferred prosecution agreement' (accord de règlement différé) avec le Département américain de la justice (DoJ). Jeudi, les avocats de la banque privée étaient au tribunal fédéral de Manhattan pour confirmer cet arrangement.

La justice américaine accuse Julius Baer, comme d'autres banques, d'avoir aidé, du moins des années 1990 jusqu'en 2009, de riches clients américains à frauder le fisc en établissant de fausses déclarations. 'Julius Baer n'a pas seulement fermé les yeux', mais était de mèche pour violer la loi américaine, insiste le procureur fédéral Preet Bharara, cité dans un communiqué du DoJ.

L'accord tout juste entériné prévoit que la banque coopérera avec l'administration des Etats-Unis et qu'elle fermera tous les comptes non déclarés de contribuables américains.

Provision étoffée

Ce règlement 'met fin à une longue période d'incertitude pour la banque et ses actionnaires', souligne Boris Collardi, directeur général de Julius Baer, cité dans le communiqué reçu tôt jeudi.

Julius Baer, un des 13 établissements helvétiques classés en catégorie 1 dans le cadre de l'accord signé entre Berne et Washington, avait provisionné de quoi payer l'amende de la justice américaine en juin 2015, puis étoffé sa provision en décembre. La catégorie 1 regroupe tous les établissements contre lesquels une procédure était déjà ouverte en août 2013.

Le règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis aura cependant mis beaucoup de temps à se dessiner pour Julius Baer. L'annonce de l'accord approuvé par la justice américaine intervient notamment plus de vingt mois après la conclusion du différend entre Credit Suisse et le DoJ, le 20 mai 2014. Le numéro deux bancaire helvétique s'était alors acquitté d'une amende de 2,815 milliards de dollars.

'Un pas important'

Autre volet de ces démêlés fiscaux, deux anciens salariés de la banque inculpés en 2011 aux Etats-Unis et qui risquent jusqu'à cinq ans de prison ont comparu pour la première fois jeudi au tribunal de Manhattan. Selon l'agence américaine Associated Press (AP), ils ont plaidé coupable des faits qui leur sont reprochés, soit l'aide à la fraude fiscale, et ont accepté de coopérer avec les autorités.

Admettant qu'ils ont assisté des clients américains dans ce but en toute conscience, ils ont toutefois assuré qu'ils pensaient leur démarche en conformité avec les pratiques de la banque. Certains des comptes étaient ouverts sous de faux noms ou liés à des sociétés-écrans pour cacher l'identité des vrais détenteurs.

'Les deux anciens employés ont fait un important pas supplémentaire vers la résolution de leur cas', commente Julius Baer dans son communiqué. Leur dossier porte sur plus de 600 millions de dollars déposés sur des comptes 'offshore'.

La banque zurichoise a fait les frais l'an passé du règlement du conflit fiscal avec les Etats-Unis. L'établissement a annoncé lundi que son bénéfice net avait plongé de 67% en un an, à 121 millions de francs. L'action a elle aussi trébuché à la Bourse suisse.

/ATS
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